Comment verser la taxe d’apprentissage ?

  1. Contacter l’Organisme Collecteur répartiteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix
     
  2. Télécharger le bordereau de versement dans le cadre ci-contre
     
  3. Renseigner le bordereau de versement :
    - La somme versée au titre du hors quota catégorie B
    - Le destinataire : Université Jean Moulin Lyon 3 Faculté des Lettres et Civilisations
    - Le Département ou le(s) diplôme(s) d’affectation en précisant attribution « 100 % » ou « maximum »
    - Le code UAI 0692454T
     
  4. Réaliser votre versement avant la date limite du 28 février 2018.

Nos coordonnées bancaires

Pour un virement bancaire

Adresser un avis de virement à melanie.lavaud@univ-lyon3.fr,

Titulaire du compte : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
Domiciliation : AGENCE COMPTABLE
Compte : 10071 - 69000 – 00001004334 – 60
Code BIC : TRPUFRP1
Code IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0433 460

Pour un versement par chèque

Chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3 et à transmettre par courrier à l’attention de Mélanie LAVAUD.

Informations pratiques

  • Il est impératif de flécher le destinataire du versement, exemple : Université Jean Moulin Lyon 3 Faculté des Lettres et Civilisations + intitulé du diplôme

  • L’Adresse postale exacte à indiquer :
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté des Lettres et Civilisations
Site des Quais – Bât DUGAS
1C, avenue des Frères Lumière - CS 78242
69372 LYON CEDEX 08

  • Renseignez le montant versé en catégorie B du hors quota.

Important

Les versements en nature, nommés « subventions en matériels » sont déductibles de la taxe d’apprentissage et effectués directement auprès de l’Université. Il s’agit de matériel à usage pédagogique (informatique, documentation, etc.).

La faculté des Lettres et civilisations est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour l’ensemble de ses diplômes nationaux au titre du « Hors Quota » pour la catégorie B (Licence - Master -Doctorat ; ce qui représente 35% de la partie « Hors Quota »).

Mise à jour : 15 décembre 2017