Stages : toutes les modalités

Les stages doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage (L124-1 du code de l’éducation). Pour être conforme, la convention doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties requises. À défaut, la prise en charge de la protection sociale de l’étudiant (Accident du travail dont trajets et Maladies Professionnelles) via la CPAM n’est pas garantie.

Gratification

À compter de la 309e heure effective travaillée, la gratification de 3.75 € minimum est obligatoire.
La gratification des congés et jours fériés par l’organisme d’accueil est facultative.

Durée du stage

La durée maximale légale d’un stage est de 924 heures (alternée, continue ou discontinue) par organisme d’accueil et par année universitaire.
Le calcul de la durée effective du stage se fait sur une base horaire où :
  • Chaque période de 7 heures consécutives ou non, compte pour 1 jour de stage ;
  • Chaque période de 22 jours consécutifs ou non, compte pour 1 mois de stage (1 mois temps plein = 154 heures / 1 semaine temps complet = 35 heures) ;
  • Chaque période de congé prévue dans la convention, compte pour le calcul de la durée effective ;
  • Chaque jour férié (excepté le lundi de Pentecôte), ne compte pas pour le calcul de la durée effective du stage.

Autres remarques

Toute modification des dispositions inscrites dans la convention de stage nécessite la rédaction d’un avenant signé par les 3 parties et en 3 exemplaires originaux ;
À l’issue du stage, l’organisme d’accueil a pour obligation de transmettre une attestation de stage à l’étudiant.

Mise à jour : 1 février 2018