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BACALy - Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Lyon n°1 (juillet)

Une revue en ligne facile d'accès et gratuite

Publié le 16 juillet 2012 – Mis à jour le 4 février 2013

BACALY est une revue électronique réalisée par l’équipe de recherche de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la Cour d’appel de Lyon et l’Ordre des avocats de Lyon.


Gratuite et facile d’accès, elle présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé : dommage corporel, prestation compensatoire, etc.


Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires ou des avocats traitant du droit privé dans sa globalité : droit des personnes, droit de la famille et droit patrimonial de la famille, droit des affaires, obligations, biens et sociétés, droit de la protection sociale, droit des assurances, procédure civile ou encore voies d’exécution…

Deux numéros par an : janvier et juillet

 Découvrez le premier numéro sur http://bacaly.univ-lyon3.fr/