Comment verser la taxe d’apprentissage ?

  1. Remplir le Formulaire Versement complété de la T.A. soit en téléchargement  / soit en ligne :
  2. Réaliser votre versement par virement ou par chèque avant le 31 mai 2020
  3. À réception du Formulaire et de votre versement, nous vous transmettrons le reçu libératoire justifiant de votre versement
  4. Le code UAI 0692454T (colonne de droite)

Nos coordonnées bancaires

Pour un virement bancaire

Virement libellé à saisir TA 2020 FAC-LETTRES

Titulaire du compte : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
Domiciliation : AGENCE COMPTABLE
Compte : 10071 - 69000 – 00001004334 – 60
Code BIC : TRPUFRP1
Code IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0433 460

Pour un versement par chèque

Chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3  :
N° de chèque :
Date :
Banque :

Informations pratiques

  • L’Adresse postale pour toute correspondance :
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté des Lettres et Civilisations
Site des Quais – Mme LAVAUD
1C, avenue des Frères Lumière - CS 78242
69372 LYON CEDEX 08

Important

Les versements en nature, nommés « subventions en matériels » sont déductibles de la taxe d’apprentissage et effectués directement auprès de l’Université. Il s’agit de matériel à usage pédagogique (informatique, documentation, etc.).

La faculté des Lettres et civilisations est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour l’ensemble de ses diplômes nationaux au titre du « Hors Quota » pour la catégorie B (Licence - Master -Doctorat ; ce qui représente 35% de la partie « Hors Quota »).