Comment verser la taxe d’apprentissage ?

  1. Remplir le Formulaire Versement complété de la T.A. :
  2. Réaliser votre versement par virement ou par chèque avant le 31 mai 2020
  3. À réception du Formulaire et de votre versement, nous vous transmettrons le reçu libératoire justifiant de votre versement

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Virement libellé à saisir TA 2020 FAC-LETTRES

Titulaire du compte : UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
Domiciliation : AGENCE COMPTABLE
Compte : 10071 - 69000 – 00001004334 – 60
Code BIC : TRPUFRP1
Code IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0433 460

Pour un versement par chèque

Chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable Université Jean Moulin Lyon 3  :
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Date :
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Informations pratiques

  • L’Adresse postale pour toute correspondance :
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté des Lettres et Civilisations
Site des Quais – Mme LAVAUD
1C, avenue des Frères Lumière - CS 78242
69372 LYON CEDEX 08

Important

Les versements en nature, nommés « subventions en matériels » sont déductibles de la taxe d’apprentissage et effectués directement auprès de l’Université. Il s’agit de matériel à usage pédagogique (informatique, documentation, etc.).

La faculté des Lettres et civilisations est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour l’ensemble de ses diplômes nationaux au titre du « Hors Quota » pour la catégorie B (Licence - Master -Doctorat ; ce qui représente 35% de la partie « Hors Quota »).