Taxe d'apprentissage : une ressource indispensable pour parfaire la qualité des enseignements professionnels.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez l’affectation.

Verser sa taxe d’apprentissage à la Faculté des Lettres et Civilisations de l’Université Jean Moulin Lyon 3 , c’est s’engager concrètement en faveur de la formation professionnelle de vos futurs collaborateurs :
 

Investir

investir dans le développement de compétences transversales recherchées (capacité d’analyse et de synthèse, qualité d’expression écrite et orale, ouverture d’esprit et adaptabilité, culture générale…)

Promouvoir

promouvoir des formations innovantes qui préparent aux métiers de demain (community manager, experts en e-reputation, responsable d’édition numérique, climatologue, expert en prévention des risques environnementaux, documentaliste en entreprise…)

Agir

agir pour le développement de la Faculté, son ouverture à la société (liens avec les milieux socio-économiques, entrepreneuriat étudiant) et soutenir la professionnalisation des étudiants qui est au cœur du projet de la Faculté et de l’université Jean Moulin – Lyon 3
Dans le cadre de la " Loi Avenir Professionnel " les modalités de versement de la T.A. ont évolué

Ce qui ne change pas :
  • La taxe brute représente toujours 0.68 % de votre masse salariale
  • Les spécificités de l'Alsace Moselle sont maintenues
  • Les codes UAI valident les habilitations (Faculté des Lettres et Civilisation : 0692454T)
 
Ce qui change  :
  • Une nouvelle répartition en 2 parts :
    • 87% concerne le financement de l’apprentissage (versement par tranche à votre OPCO sur base brute année N)
    • 13 % représente le versement direct aux établissements d'enseignements (sur la base N-1)
  • Pas de fongibilité entre le "87 %" et "13 %"
  • Le versement des 13 % doit être obligatoirement fléché (disparition des fonds libres)
  • Pas de délais entre le paiement par l'entreprise et la réception des fonds par l'établissement d'enseignement
  • Reçu libératoire délivré directement par l'établissement d'enseignement pour acquittement fiscal après réception du Formulaire de Versement complété (en ligne ou téléchargeable) et du versement
 

Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?